Communiqué
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de nier le génocide arménien ne constituait pas un délit.
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de nier le génocide arménien ne constituait pas un délit.