Le Conseil de Coordination des organisations Arm\u00e9niennes de France d\u00e9plore l\u2019adoption en Commission sp\u00e9ciale d\u2019un amendement de suppression de l\u2019article 38 ter du projet de loi \u00e9galit\u00e9 et citoyennet\u00e9, visant \u00e0 r\u00e9primer le n\u00e9gationnisme des g\u00e9nocides et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ce vote au S\u00e9nat suscite d\u2019autant plus d\u2019indignation que les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale avaient approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019ajout de cet article 38 ter issu d\u2019un amendement gouvernemental. Alors que la R\u00e9publique est aux prises avec un combat sans merci contre le terrorisme, l\u2019obscurantisme et le complotisme cet article constituait un message clair et ferme d\u2019intransigeance et de mise hors la loi de propagandes n\u00e9gationnistes visant \u00e0 atteindre la dignit\u00e9 de la personne humaine, \u00e0 constituer par essence une incitation \u00e0 la haine et un trouble \u00e0 l\u2019ordre public.
\nLe Conseil de Coordination des organisations Arm\u00e9niennes de France rappelle que dans l\u2019arr\u00eat Perin\u00e7ek contre Suisse, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a valid\u00e9 le principe d\u2019une l\u00e9gislation anti-n\u00e9gationniste pour autant que cette n\u00e9gation constitue une incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la violence. Il rappelle \u00e9galement qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9, le Conseil Constitutionnel a valid\u00e9 le 8 janvier 2016, la loi Gayssot p\u00e9nalisant le n\u00e9gationnisme du g\u00e9nocide juif et mettant d\u00e9finitivement un terme aux d\u00e9bats sur les lois m\u00e9morielles.
\nIl rappelle enfin que la version du texte issue d\u2019un amendement gouvernemental ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence m\u00e9morielle, qu\u2019il s\u2019agisse de la loi du 21 mai 2001 reconnaissant l\u2019esclavage comme crime contre l\u2019humanit\u00e9 ou de celle du 29 janvier 2001 reconnaissant le g\u00e9nocide arm\u00e9nien respectant ainsi les consid\u00e9rants du Conseil Constitutionnel dans sa d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier 2012 visant \u00e0 r\u00e9primer la contestation de l\u2019existence des g\u00e9nocides reconnus par la loi.
\nPar cons\u00e9quent, cette l\u00e9gislation est \u00e0 la fois n\u00e9cessaire, utile et issue de travaux juridiques approfondis. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019expertise du Gouvernement qui est \u00e0 l\u2019origine de cet amendement.
\nLe S\u00e9nat ne peut se compromettre dans un vote qui appara\u00eet comme la r\u00e9sultante d\u2019une op\u00e9ration de pression \u00e9manant du Gouvernement turc, accabl\u00e9 par des d\u00e9rives nationalistes et antid\u00e9mocratiques inqui\u00e9tantes.
\nLe Conseil de Coordination des organisations Arm\u00e9niennes de France appelle le S\u00e9nat \u00e0 se ressaisir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen en s\u00e9ance du projet de loi qui doit permettre de r\u00e9tablir cet amendement gouvernemental dans l\u2019esprit de consensus qui avait pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n