{"id":11208,"date":"2017-02-27T11:44:49","date_gmt":"2017-02-27T11:44:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ancnews.info\/?p=11208"},"modified":"2017-02-27T11:44:49","modified_gmt":"2017-02-27T11:44:49","slug":"communique-de-presse-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ancnews.info\/?p=11208","title":{"rendered":"COMMUNIQUE DE PRESSE"},"content":{"rendered":"

Dans ces jours qui comm\u00e9morent le 29\u00e8me anniversaire des massacres de Soumgait, le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne<\/a> a pris connaissance avec le plus grand int\u00e9r\u00eat du rapport publi\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2017 de la Mission d\u2019information de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents sur les relations politiques et \u00e9conomiques entre la France et l’Azerba\u00efdjan au regard des objectifs fran\u00e7ais de d\u00e9veloppement de la paix et de la d\u00e9mocratie au sud Caucase.<\/p>\n

Il souligne le travail profond et minutieux conduit par les membres de la mission d\u2019information[1] sous l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident Fran\u00e7ois ROCHEBLOINE.<\/p>\n

Ce travail d\u00e9montre de mani\u00e8re incontestable et syst\u00e9matique l\u2019aggravation de chacune des libert\u00e9s individuelles ainsi qu\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019Etat de droit organis\u00e9es par les autorit\u00e9s azerba\u00efdjanaises.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, reprenant \u00e0 son compte les conclusions de la Commission de Venise, la Mission d\u2019information estime que les modifications institutionnelles ont permis une concentration dangereuse du pouvoir. La r\u00e9forme constitutionnelle du 26 septembre 2016 d\u00e9t\u00e9riore les droits de l\u2019opposition comme en t\u00e9moigne la possibilit\u00e9 de d\u00e9choir les d\u00e9put\u00e9s de leur mandat d\u2019une mani\u00e8re qui \u00ab peut \u00eatre abusivement utilis\u00e9e contre des d\u00e9put\u00e9s de la minorit\u00e9 \u00bb. Elle r\u00e9forme, en outre, le pouvoir de nominations dans des conditions \u00ab mena\u00e7ant gravement l\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00bb et renforce le pouvoir pr\u00e9sidentiel d\u2019une mani\u00e8re \u00ab incompatible avec les normes d\u00e9mocratiques \u00bb.<\/p>\n

S\u2019agissant des conditions de d\u00e9roulement des \u00e9lections, le rapport conclut \u00e0 \u00ab une aggravation des conditions dans lesquelles se d\u00e9roulent, depuis 2003, les op\u00e9rations \u00e9lectorales en Azerba\u00efdjan \u00bb. En outre, relatant l\u2019audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l\u2019Homme et de la francophonie au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, la mission d\u2019information signale que, les partis politiques d\u2019opposition, \u00ab exer\u00e7ant dans des conditions de fonctionnement d\u00e9j\u00e0 difficiles, ont vu leurs marges de man\u0153uvre se r\u00e9duire encore au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb. La mission ajoute que cette \u00e9volution rejoint celle, plus g\u00e9n\u00e9rale, de l\u2019attitude des autorit\u00e9s azerba\u00efdjanaises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des expressions pluralistes.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, M. Michel Forst, rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, a rapport\u00e9 devant la mission d\u2019information qu\u2019\u00ab au cours des deux ou trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 civile azerba\u00efdjanaise [avait] fait face \u00e0 la pire situation depuis l\u2019ind\u00e9pendance du pays \u00bb. La mission souligne que \u00ab cette pression croissante sur la soci\u00e9t\u00e9 civile se traduit concr\u00e8tement par une application de plus en plus restrictive du cadre d\u2019exercice des droits et libert\u00e9s publics \u00bb. Elle ajoute que les grandes libert\u00e9s publiques \u2013 libert\u00e9 de r\u00e9union, d\u2019expression, de manifestation \u2013 sont fortement contraintes et la r\u00e9pression \u00e0 leur encontre a eu tendance \u00e0 s\u2019accro\u00eetre au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle conclut \u00e0 cet effet que \u00ab les principales incarnations de la vitalit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile, associations et organisations non gouvernementales (ONG), m\u00e9dias et d\u00e9fenseurs des droits au sens large, ont vu leur marge de man\u0153uvre se r\u00e9duire fortement en Azerba\u00efdjan.\u00bb<\/p>\n

S\u2019agissant de la libert\u00e9 d\u2019expression, la Mission d\u2019information reprend \u00e0 son compte les conclusions de l\u2019organisation Reporter Sans fronti\u00e8res qui classe l\u2019Azerba\u00efdjan au 163\u00e8me rang sur 180 sur la libert\u00e9 de la presse et qui d\u00e9crit une attitude de plus en plus dure des autorit\u00e9s azerba\u00efdjanaises \u00e0 l\u2019\u00e9gard non seulement des m\u00e9dias d\u2019opposition, mais aussi des m\u00e9dias ind\u00e9pendants d\u2019investigation, en particulier depuis l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2013.<\/p>\n

La mission d\u00e9nonce ainsi la r\u00e9pression de journalistes \u00ab fournissant un contingent important des \u00ab prisonniers politiques \u00bb ou \u00ab prisonniers d\u2019opinion \u00bb recens\u00e9s par les diverses ONG internationales \u00bb.<\/p>\n

Plus globalement, elle souligne l\u2019oppression subie par les d\u00e9fenseurs de droits de l\u2019Homme. Citant une nouvelle fois M. FORST, le rapport estime que \u00ab la justice est utilis\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle pour museler l\u2019opinion \u00bb. Le rapport de la Mission ajoute, par ailleurs, que \u00ab les d\u00e9fenseurs des droits seraient l\u2019objet de mauvais traitements \u2013 pendant ou en dehors de leurs p\u00e9riodes d\u00e9tention \u2013 qui resteraient pratiquement toujours impunis, expliquant ainsi l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 tr\u00e8s fragile de certains d\u2019entre eux \u00bb comme en t\u00e9moigne ainsi la situation des \u00e9poux Yunus. En outre, reprenant le d\u00e9compte des Organisations Non Gouvernementales, le rapport souligne que soixante \u00e0 soixante-dix personnes sont incarc\u00e9r\u00e9es pour des raisons politiques, des emprisonnements jouant un r\u00f4le d\u2019exemple aux effets dissuasifs pour quiconque s\u2019oppose au syst\u00e8me.<\/p>\n

Concernant la situation des libert\u00e9s individuelles et de l\u2019Etat de droit, le rapport de la mission d\u2019information est absolument implacable. Il conclut en effet que \u00ab toutes les d\u00e9clarations, m\u00eame les plus prudentes, de diplomates [fran\u00e7ais] et celles des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme se rencontrent sur ce point essentiel : la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme et plus g\u00e9n\u00e9ralement la pratique des libert\u00e9s publiques fondamentales se sont d\u00e9grad\u00e9es au cours des ann\u00e9es r\u00e9centes. [\u2026] Cette convergence des points de vue donne du r\u00e9gime au pouvoir \u00e0 Bakou, de ses pratiques, une lamentable image et appelle la compassion pour les victimes. \u00bb<\/p>\n

Pour Pierre-Yves LE BORGN\u2019, d\u00e9put\u00e9, rapporteur de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe sur la mise en \u0153uvre des arr\u00eats de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, atteste que si l\u2019Azerba\u00efdjan red\u00e9posait aujourd\u2019hui une demande d\u2019adh\u00e9sion au Conseil de l\u2019Europe, celle-ci serait sans doute refus\u00e9e, tant la d\u00e9gradation de la situation est jug\u00e9e importante. Il ajoute \u00ab L\u2019Azerba\u00efdjan n\u2019est pas une d\u00e9mocratie. \u00bb<\/p>\n

Le rapport n\u2019est pas seulement un r\u00e9quisitoire implacable sur la situation des droits de l\u2019Homme, il permet aussi de battre en br\u00e8che des id\u00e9es r\u00e9pandues tant sur le lien entre les relations \u00e9conomiques et le d\u00e9veloppement des libert\u00e9s, que sur les opportunit\u00e9s \u00e9conomiques permises en Azerba\u00efdjan. Sur ce premier point, le rapporteur reprend \u00e0 son compte le propos du Secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 du commerce ext\u00e9rieur, Matthias FEKL, pour qui : \u00ab Le lien entre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et am\u00e9lioration de la situation des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s politiques n\u2019est pas du tout automatique. \u00bb Il ajoute \u00ab Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu\u2019il suffit de commercer pour que la d\u00e9mocratie advienne. Je ne partage pas le discours un peu na\u00eff que l\u2019on a entendu partout \u00e0 ce sujet ces derni\u00e8res ann\u00e9es. On constate, dans des parties enti\u00e8res du monde, qu\u2019a \u00e9merg\u00e9 une sorte de \u00ab lib\u00e9ralisme autoritaire \u00bb qui permet de conjuguer une croissance \u00e9conomique tr\u00e8s soutenue et un autoritarisme de l\u2019\u00c9tat toujours plus marqu\u00e9. Il ne faut pas ignorer cette r\u00e9alit\u00e9. \u00bb Le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne qui n\u2019a eu de cesse de combattre les th\u00e8ses d\u00e9nonc\u00e9es au cours des travaux de cette mission par un repr\u00e9sentant du Gouvernement, se f\u00e9licite que le rapport mette en exergue cette prise de position forte.<\/p>\n

Par ailleurs, concernant les pr\u00e9tendues opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, le rapport souligne le tr\u00e8s haut niveau de corruption concernant aussi bien la p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9 azerba\u00efdjanais par les grandes entreprises fran\u00e7aises que la n\u00e9cessit\u00e9 de verser des sommes d\u2019argent pour obtenir des march\u00e9s. Il souligne par cons\u00e9quent que la march\u00e9 azerba\u00efdjanais est inaccessible aux Petites et Moyennes Entreprises fran\u00e7aises et que les grandes entreprises fran\u00e7aises ne pourraient s\u2019y installer sans un soutien d\u00e9terminant de l\u2019Ambassade.<\/p>\n

Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments :<\/strong>
\nLe Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne appelle le Gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 tirer les cons\u00e9quences de ce rapport accablant et implacable r\u00e9alis\u00e9 par une mission trans-partisane de la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne estime que les pouvoirs publics fran\u00e7ais ne peuvent pas soutenir avec une telle d\u00e9termination le commerce avec un pays aussi \u00e9loign\u00e9 des standards europ\u00e9ens. Le rapport de la Mission d\u2019information souligne que la Coface, pour laquelle l\u2019Etat fran\u00e7ais est d\u00e9cisionnaire, subventionne \u00e0 hauteur de 862 millions d\u2019euro, les entreprises souhaitant s\u2019implanter en Azerba\u00efdjan. Il n\u2019est pas acceptable que de tels dispositifs soient d\u00e9ploy\u00e9s en support d\u2019une implantation \u00e9conomique subordonn\u00e9e \u00e0 une corruption d\u2019un r\u00e9gime dictatorial. De la m\u00eame mani\u00e8re, le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne s\u2019interroge sur le montant des pr\u00eats de l\u2019Agence Fran\u00e7aise pour le D\u00e9veloppement qui atteignent 112 millions d\u2019euros auxquels s\u2019ajoutent ceux de sa filiale PROPARCO pour un montant total de 23 millions d\u2019euros. De fait, le CDCA demande que des instructions claires soient transmises \u00e0 l\u2019Ambassade de France en Azerba\u00efdjan, pour qu\u2019elle mette en priorit\u00e9 la lutte contre la corruption et cesse de mener une diplomatie \u00e9conomique avec un r\u00e9gime corrompu.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne regrette la vente d\u2019un satellite d\u2019observation \u00e0 des fins militaire et d\u2019un satellite de communication \u00e0 des fins civiles mais comportant une partie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat az\u00e9ri et d\u00e9nonce vigoureusement la perspective de vente d\u2019un deuxi\u00e8me satellite d\u2019observation plus pr\u00e9cis \u00e0 des fins de d\u00e9fense par Airbus Defense \u00e9voqu\u00e9e par le rapport. La vente d\u2019un tel \u00e9quipement ou de tout autre \u00e9quipement \u00e0 des fins militaires est absolument incompatible avec la situation de la France comme co-Pr\u00e9sidente du Groupe de Minsk, au sein duquel elle agit en faveur de la paix. Le CDCA exige le gel imm\u00e9diat de ces contrats tant que l\u2019Azerba\u00efdjan n\u2019apportera pas la preuve qu\u2019ils ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s contre les populations civiles arm\u00e9niennes de l\u2019Artsakh ou de l\u2019Arm\u00e9nie.<\/p>\n

Enfin, conscient que le caract\u00e8re autocratique du r\u00e9gime et la multiplication des atteintes aux droits de l\u2019Homme nourrissent la rh\u00e9torique belliqueuse et la haine anti-Arm\u00e9nienne, le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne appelle les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 se montrer beaucoup plus exigeantes avec la partie azerba\u00efdjanaise concernant le Haut-Karabakh. Les atteintes quotidiennes au cessez-le-feu, ainsi que la Guerre des Quatre Jours du 2 au 6 avril 2016, r\u00e9sultent \u00e0 n\u2019en pas douter de l\u2019aggravation de la situation en Azerba\u00efdjan, tr\u00e8s largement document\u00e9e par le Rapport de la Mission d\u2019information, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute les investissements massifs de l\u2019Etat azerba\u00efdjanais en direction des industries de guerre.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne tient, enfin, \u00e0 remercier le groupe UDI qui a souhait\u00e9 dans le cadre de son droit de tirage porter \u00e0 l\u2019ordre du jour la question de l\u2019Azerba\u00efdjan et ainsi apporter un \u00e9clairage pr\u00e9cieux. Il souligne, que ce rapport n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l\u2019Association des Amis d\u2019Azerba\u00efdjan, le d\u00e9put\u00e9 Jean-Fran\u00e7ois MANCEL, et le Pr\u00e9sident du Groupe d\u2019amiti\u00e9 France-Azerba\u00efdjan, Michel VOISIN, qui \u00e0 la fois, se compromettent, d\u00e9montrent leur aveugl\u00e9ment \u00e9hont\u00e9 sur la situation de l\u2019Azerba\u00efdjan et surtout attestent de leur isolement voire leur disqualification comme acteurs cr\u00e9dibles sur ce sujet.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne pr\u00e9voit de rassembler sur la base de ce rapport les Organisations Non Gouvernementales inqui\u00e8tes de la situation en Azerba\u00efdjan et d\u2019interpeller chacun des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sur cette question qui pr\u00e9occupe les Fran\u00e7ais sensibles \u00e0 la situation dans le Caucase et singuli\u00e8rement au sort des Arm\u00e9niens du Haut-Karabagh chaque jour davantage menac\u00e9s par le r\u00e9gime azerba\u00efdjanais.<\/p>\n

Paris le 27 f\u00e9vrier 2017
\nPour tout contact : 0144830702 ou cdcafrance@gmail.com<\/a><\/p>\n

Le rapport dans son int\u00e9gralit\u00e9 est disponible sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale : http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/rap-info\/i4511-tI.asp<\/a><\/p>\n

L\u2019ensemble des travaux de la mission est disponible : http:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/14\/missions-d-information\/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents\/relations-politiques-et-economiques-entre-la-france-et-l-azerbaidjan\/%28block%29\/ComptesRendusCommission\/%28init%29\/0<\/a><\/p>\n

[1] \u2013 MM. Fran\u00e7ois Rochebloine, pr\u00e9sident, et Jean-Louis Destans, rapporteur ;\u2013 MM. Alain Ballay, Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Crozon, MM. Michel Destot, Patrick Devedjian, Jean-Pierre Door, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Marc Germain, Mme Genevi\u00e8ve Gosselin-Fleury, MM. Jean-Claude Guibal, Henri Jibrayel, J\u00e9r\u00f4me Lambert, Fran\u00e7ois-Michel Lambert, Jean Launay, Fran\u00e7ois Loncle, Mme V\u00e9ronique Louwagie, MM. Jean-Fran\u00e7ois Mancel, Thierry Mariani, Christophe Premat, Fran\u00e7ois Pupponi, Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Marcel Rogemont, Fran\u00e7ois Scellier, Gabriel Serville, Jean-Michel Villaum\u00e9 et Michel Voisin, membres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans ces jours qui comm\u00e9morent le 29\u00e8me anniversaire des massacres de Soumgait, le Comit\u00e9 de D\u00e9fense de la Cause Arm\u00e9nienne a pris connaissance avec le plus grand int\u00e9r\u00eat du rapport publi\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2017 de la Mission d\u2019information de la Conf\u00e9rence<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11220,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[109],"tags":[138],"class_list":["post-11208","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-cdca-france"],"yoast_head":"\nCOMMUNIQUE DE PRESSE - Armenian National Committee - International\u2014 \u0540\u0561\u0575 \u0534\u0561\u057f\u056b \u053f\u0565\u0576\u057f\u0580\u0578\u0576\u0561\u056f\u0561\u0576 \u053d\u0578\u0580\u0570\u0578\u0582\u0580\u0564<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ancnews.info\/?p=11208\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"COMMUNIQUE DE PRESSE - 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